Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18087
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

NOR : INTB0000653A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000, M. Hugues Bousiges, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise pour une durée de trois ans.